{"id":1127,"date":"2018-05-05T19:08:27","date_gmt":"2018-05-05T18:08:27","guid":{"rendered":"http:\/\/sdm-lesmesnuls.fr\/?p=1127"},"modified":"2018-05-18T16:08:47","modified_gmt":"2018-05-18T15:08:47","slug":"la-pollution-sonore","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sdm-lesmesnuls.fr\/?p=1127","title":{"rendered":"La pollution sonore"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Le bruit, c\u2019est le son d\u00e8s qu\u2019il devient d\u00e9sagr\u00e9able. Il est clair qu\u2019\u00e0 partir de l\u00e0, la notion de bruit est tr\u00e8s subjective, le son des uns est le bruit des autres et ce qui m\u2019est agr\u00e9able peut vous \u00eatre insupportable. Le bruit est bien l\u2019une des composantes essentielles du savoir vivre ensemble. Qu\u2019elles soient sociologiques, environnementales, physiques ou m\u00e9dicales, au m\u00eame titre que pour les autres pollutions, de nombreuses analyses et \u00e9tudes sont r\u00e9guli\u00e8rement men\u00e9es sur ce th\u00e8me et des textes l\u00e9gislatifs tentent d\u2019encadrer le ph\u00e9nom\u00e8ne.<\/p>\n

Une charge financi\u00e8re.<\/strong><\/p>\n

Selon une \u00e9tude de l\u2019ADEME et du Conseil National du Bruit pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, le bruit nous co\u00fbterait 54 milliards d’euros par an dont 20 milliards du fait des nuisances dues \u00e0 la proximit\u00e9 des voies et a\u00e9roports et 11 milliards dus au co\u00fbt social des bruits de voisinage.<\/p>\n

Un impact sanitaire.<\/strong>
\nL’Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 (OMS) consid\u00e8re quant \u00e0 elle que le bruit vient en deuxi\u00e8me position des dommages sanitaires dus \u00e0 l\u2019environnement. En France, 9 personnes sur 10 se disent g\u00ean\u00e9es par le bruit, une sur deux lui impute des cons\u00e9quences sur la sant\u00e9. Son impact va au-del\u00e0 des d\u00e9r\u00e8glements auditifs et produirait des troubles du sommeil, des perturbations des syst\u00e8mes nerveux et cardio-vasculaire, des difficult\u00e9s de concentration et d’apprentissage, des baisses de productivit\u00e9.<\/p>\n

Du point de vue technique.<\/strong>
\n\"\"<\/a>Le son est une onde dont la fr\u00e9quence s\u2019exprime en Hertz (Hz) et son intensit\u00e9 en Watt par m\u00e8tre carr\u00e9 (W.m-2). Les sons audibles par l\u2019homme ont des fr\u00e9quences allant de 200 Hz (son tr\u00e8s grave) \u00e0 20 000 Hz (son tr\u00e8s aigu). En de\u00e7\u00e0 ce sont les infrasons, au-del\u00e0 ce sont les ultrasons. Pour des raisons techniques et de facilit\u00e9 de mesure, l\u2019unit\u00e9 utilis\u00e9e pour d\u00e9finir l\u2019intensit\u00e9 du son est le d\u00e9cibel (dB) pr\u00e9cis\u00e9 par un coefficient de pond\u00e9ration, le plus souvent (A). C\u2019est ainsi que sur nos diff\u00e9rents \u00e9quipements m\u00e9nagers nous retrouvons des valeurs de bruyance exprim\u00e9es en dB(A). Enfin, les mesures de bruit se font \u00e0 l\u2019aide d\u2019un sonom\u00e8tre dans des conditions strictement pr\u00e9cis\u00e9es par les normes. La voix se situe \u00e0 environ 50 dB, les dommages auditifs commencent \u00e0 partir de 80 dB. Le tableau ci-contre pr\u00e9sente l’intensit\u00e9 moyenne du bruit produit dans des situations usuelles.<\/p>\n

Le droit et le bruit.<\/strong>
\nQu\u2019il soit de jour ou de nuit, dans la mesure o\u00f9 il enfreint les r\u00e8gles, le bruit est r\u00e9pr\u00e9hensible quasiment de la m\u00eame mani\u00e8re.<\/p>\n

La loi \u00ab bruit \u00bb du 31 d\u00e9cembre 1992 dite loi \u00ab Royal \u00bb et le d\u00e9cret n\u00b02006-1099 du 31 ao\u00fbt 2006 constituent la base de la l\u00e9gislation tant en mati\u00e8re de nature du bruit que de responsabilit\u00e9, d\u2019autorit\u00e9 et de sanction. Les articles L571-1 \u00e0 20 du code de l\u2019environnement couvrent l\u2019ensemble des dispositions visant \u00e0 pr\u00e9venir, supprimer ou limiter l’\u00e9mission et la propagation du bruit. Le principe en est simple \u00ab Aucun bruit particulier ne doit, par sa dur\u00e9e, sa r\u00e9p\u00e9tition ou son intensit\u00e9, porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 du voisinage ou \u00e0 la sant\u00e9 de l’homme, dans un lieu public ou priv\u00e9, qu’une personne en soit elle-m\u00eame \u00e0 l’origine ou que ce soit par l’interm\u00e9diaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal plac\u00e9 sous sa responsabilit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

Afin de lutter plus efficacement contre le bruit certaines mesures visant \u00e0 accro\u00eetre l\u2019efficacit\u00e9 de la r\u00e9pression ont \u00e9t\u00e9 mises en place.<\/p>\n

La premi\u00e8re : l\u2019\u00e9largissement des personnels pouvant constater les infractions. En plus des officiers et agents de police j\"\"<\/a>udiciaire, s\u2019ajoutent presque tous les agents commissionn\u00e9s et asserment\u00e9s, douaniers et garde-champ\u00eatres compris. Dans nos communes les Maires et certains adjoints sont habilit\u00e9s.<\/p>\n

La deuxi\u00e8me : afin de limiter les classements sans suite, l’amende forfaitaire a \u00e9t\u00e9 introduite, l’infraction constat\u00e9e ne passe plus devant le juge (45\u20ac en cas de paiement imm\u00e9diat ou sous 3 jours, 68\u20ac en cas de paiement sous 30 jours ou 180\u20ac au del\u00e0 de 30 jours). Les autres sanctions restent en vigueur pour les cas majeurs surtout lorsque le bruit est \u00e9mis en vue de nuire, (un an d’emprisonnement et de 15 000\u20ac d’amende).<\/p>\n

Les bruits de voisinage<\/strong> (ou bruit de comportement)
\n\"\"<\/a>Qu\u2019il soit \u00e9mis de jour ou de nuit (tapage nocturne), g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par une personne propri\u00e9taire ou occupante (probl\u00e8me de copropri\u00e9t\u00e9), par une chose (sono, outil, p\u00e9tard, pompe \u00e0 chaleur, \u00e9olienne…) ou bien par un animal (hennissements, aboiements\u2026), faire du bruit est r\u00e9pr\u00e9hensible.
\nCertains bruits sont pratiquement in\u00e9vitables et font l\u2019objet d\u2019un encadrement. Actualit\u00e9 oblige, c\u2019est le cas pour le chant des tondeuses, Aux Mesnuls, un arr\u00eat\u00e9 municipal d\u00e9finit les horaires d\u2019utilisation : les jours ouvrables de 8h30 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 19h00, les samedis de 10h00 \u00e0 12h00 et de 15h00 \u00e0 18h00 et les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s de 10h00 \u00e0 12h00. Mais attention, ce n\u2019est pas parce que la tonte est autoris\u00e9e que la tondeuse peut \u00e9mettre un bruit hors normes. Ce qui est vrai pour la tondeuse l\u2019est \u00e9galement pour les autres \u00e9quipements motoris\u00e9s.<\/p>\n

Que faire_en cas de bruit de voisinage inappropri\u00e9 ?<\/strong><\/em>
\nDans tous les cas, il est souhaitable de contacter l’auteur du bruit pour l’informer des d\u00e9sagr\u00e9ments qu\u2019il occasionne, tr\u00e8s souvent cette seule d\u00e9marche est suffisante. Si la g\u00eane persiste, lui adresser un courrier simple, puis recommand\u00e9 en cas de r\u00e9cidive. Ensuite, on peut faire appel gratuitement \u00e0 un conciliateur de justice en s\u2019adressant au greffe du tribunal d\u2019instance de Versailles (01 39 07 39 40). Si rien n\u2019y fait, faire appel \u00e0 un huissier afin d\u2019\u00e9tablir un constat pour un futur recours contentieux.<\/p>\n

Les bruits d\u2019activit\u00e9<\/strong>
\n\"\"<\/a>Ce sont principalement les bruits de chantiers, quelle qu’en soit leur nature, les bruits provenant d\u2019activit\u00e9s professionnelles (bar, discoth\u00e8que\u2026) ou de loisirs organis\u00e9s de fa\u00e7on habituelle ou soumis \u00e0 autorisation (concerts, manifestations culturelles et sportives). Pour savoir si les niveaux sonores autoris\u00e9s sont respect\u00e9s, des mesures acoustiques peuvent \u00eatre effectu\u00e9es par la mairie. Attention, si les seuils sont d\u00e9pass\u00e9s, mis \u00e0 part pour les nuisances provenant de la client\u00e8le, il n\u2019y a pas tapage nocturne mais une activit\u00e9 anormale.
\nNote : La f\u00eate chez les voisins, non soumise \u00e0 autorisation, rel\u00e8ve des bruits de comportement.<\/p>\n

Que faire_en cas de bruit d\u2019activit\u00e9 inappropri\u00e9 ?<\/strong><\/em>
\nVous devez vous adresser \u00e0 la mairie ou \u00e0 la pr\u00e9fecture qui enjoindra les responsables de se mettre en conformit\u00e9. La suspension temporaire de l’activit\u00e9 peut \u00eatre impos\u00e9e. La contravention s\u2018\u00e9l\u00e8ve \u00e0_1_500_\u20ac.<\/p>\n

Si les troubles persistent malgr\u00e9 ces actions, vous devez r\u00e9unir des preuves (constat d’huissier, t\u00e9moignages, p\u00e9titions, etc.) et saisir le tribunal d’instance ou le tribunal de grande instance qui pourra faire cesser l’activit\u00e9 et\/ou ordonner la confiscation du mat\u00e9riel cr\u00e9ant la nuisance (mat\u00e9riel de sonorisation ou de chantier).<\/p>\n

Les bruits du transport<\/strong>
\n\"\"<\/a>Que ce soit pour le transport terrestre ou a\u00e9rien, le bruit du transport est tr\u00e8s largement \u00e9tudi\u00e9 en terme d\u2019\u00e9mission (le mat\u00e9riel) ou de propagation (les infrastructures). Ce sont des dizaines et des dizaines de lois, r\u00e8glements, arr\u00eat\u00e9s et autres normes ou sp\u00e9cifications, parfois m\u00eame folkloriques, qui r\u00e9glementent la production de ce type de bruit, sa pr\u00e9vention et le rattrapage de situations critiques. Malheureusement, ces agressions sonores quotidiennes perdurent et s\u2019accroissent m\u00eame pour certains d\u2019entre nous, le sujet m\u00e9rite que nous y revenions plus en d\u00e9tail ult\u00e9rieurement.<\/p>\n

Que faire_en cas de bruit de transport inappropri\u00e9 ?<\/strong>
\nPour ceux qui le peuvent et sans h\u00e9sitation, il est imp\u00e9ratif d\u2019isoler son domicile au minimum \u00e0 l\u2019aide de fen\u00eatres double vitrage (d\u2019autant que l\u2019isolation thermique souvent va de pair).
\nNe pas h\u00e9siter \u00e0 rejoindre les associations de d\u00e9fense de l\u2019environnent qui r\u00e9guli\u00e8rement m\u00e8nent des actions de sensibilisation aupr\u00e8s des pouvoirs publics.<\/p>\n

D.L.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le bruit, c\u2019est le son d\u00e8s qu\u2019il devient d\u00e9sagr\u00e9able. Il est clair qu\u2019\u00e0 partir de l\u00e0, la notion de bruit est tr\u00e8s subjective, le son des uns est le bruit des autres et ce qui m\u2019est agr\u00e9able peut vous \u00eatre ….. LIRE LA SUITE \u2192<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1145,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"footnotes":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","enabled":false},"version":2}},"categories":[37,3],"tags":[18],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/sdm-lesmesnuls.fr\/wp-content\/uploads\/PollutionAirTitre-3.png?fit=619%2C77&ssl=1","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p71w7n-ib","jetpack-related-posts":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sdm-lesmesnuls.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1127"}],"collection":[{"href":"https:\/\/sdm-lesmesnuls.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sdm-lesmesnuls.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sdm-lesmesnuls.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sdm-lesmesnuls.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1127"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/sdm-lesmesnuls.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1127\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1210,"href":"https:\/\/sdm-lesmesnuls.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1127\/revisions\/1210"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sdm-lesmesnuls.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1145"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sdm-lesmesnuls.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1127"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sdm-lesmesnuls.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1127"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sdm-lesmesnuls.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1127"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}