La pollution sonore

Le bruit, c’est le son dès qu’il devient désagréable. Il est clair qu’à partir de là, la notion de bruit est très subjective, le son des uns est le bruit des autres et ce qui m’est agréable peut vous être insupportable. Le bruit est bien l’une des composantes essentielles du savoir vivre ensemble. Qu’elles soient sociologiques, environnementales, physiques ou médicales, au même titre que pour les autres pollutions, de nombreuses analyses et études sont régulièrement menées sur ce thème et des textes législatifs tentent d’encadrer le phénomène.

Une charge financière.

Selon une étude de l’ADEME et du Conseil National du Bruit présentée à l’Assemblée Nationale, le bruit nous coûterait 54 milliards d’euros par an dont 20 milliards du fait des nuisances dues à la proximité des voies et aéroports et 11 milliards dus au coût social des bruits de voisinage.

Un impact sanitaire.
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) considère quant à elle que le bruit vient en deuxième position des dommages sanitaires dus à l’environnement. En France, 9 personnes sur 10 se disent gênées par le bruit, une sur deux lui impute des conséquences sur la santé. Son impact va au-delà des dérèglements auditifs et produirait des troubles du sommeil, des perturbations des systèmes nerveux et cardio-vasculaire, des difficultés de concentration et d’apprentissage, des baisses de productivité.

Du point de vue technique.
Le son est une onde dont la fréquence s’exprime en Hertz (Hz) et son intensité en Watt par mètre carré (W.m-2). Les sons audibles par l’homme ont des fréquences allant de 200 Hz (son très grave) à 20 000 Hz (son très aigu). En deçà ce sont les infrasons, au-delà ce sont les ultrasons. Pour des raisons techniques et de facilité de mesure, l’unité utilisée pour définir l’intensité du son est le décibel (dB) précisé par un coefficient de pondération, le plus souvent (A). C’est ainsi que sur nos différents équipements ménagers nous retrouvons des valeurs de bruyance exprimées en dB(A). Enfin, les mesures de bruit se font à l’aide d’un sonomètre dans des conditions strictement précisées par les normes. La voix se situe à environ 50 dB, les dommages auditifs commencent à partir de 80 dB. Le tableau ci-contre présente l’intensité moyenne du bruit produit dans des situations usuelles.

Le droit et le bruit.
Qu’il soit de jour ou de nuit, dans la mesure où il enfreint les règles, le bruit est répréhensible quasiment de la même manière.

La loi « bruit » du 31 décembre 1992 dite loi « Royal » et le décret n°2006-1099 du 31 août 2006 constituent la base de la législation tant en matière de nature du bruit que de responsabilité, d’autorité et de sanction. Les articles L571-1 à 20 du code de l’environnement couvrent l’ensemble des dispositions visant à prévenir, supprimer ou limiter l’émission et la propagation du bruit. Le principe en est simple « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».

Afin de lutter plus efficacement contre le bruit certaines mesures visant à accroître l’efficacité de la répression ont été mises en place.

La première : l’élargissement des personnels pouvant constater les infractions. En plus des officiers et agents de police judiciaire, s’ajoutent presque tous les agents commissionnés et assermentés, douaniers et garde-champêtres compris. Dans nos communes les Maires et certains adjoints sont habilités.

La deuxième : afin de limiter les classements sans suite, l’amende forfaitaire a été introduite, l’infraction constatée ne passe plus devant le juge (45€ en cas de paiement immédiat ou sous 3 jours, 68€ en cas de paiement sous 30 jours ou 180€ au delà de 30 jours). Les autres sanctions restent en vigueur pour les cas majeurs surtout lorsque le bruit est émis en vue de nuire, (un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende).

Les bruits de voisinage (ou bruit de comportement)
Qu’il soit émis de jour ou de nuit (tapage nocturne), généré par une personne propriétaire ou occupante (problème de copropriété), par une chose (sono, outil, pétard, pompe à chaleur, éolienne…) ou bien par un animal (hennissements, aboiements…), faire du bruit est répréhensible.
Certains bruits sont pratiquement inévitables et font l’objet d’un encadrement. Actualité oblige, c’est le cas pour le chant des tondeuses, Aux Mesnuls, un arrêté municipal définit les horaires d’utilisation : les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, les samedis de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 et les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00. Mais attention, ce n’est pas parce que la tonte est autorisée que la tondeuse peut émettre un bruit hors normes. Ce qui est vrai pour la tondeuse l’est également pour les autres équipements motorisés.

Que faire_en cas de bruit de voisinage inapproprié ?
Dans tous les cas, il est souhaitable de contacter l’auteur du bruit pour l’informer des désagréments qu’il occasionne, très souvent cette seule démarche est suffisante. Si la gêne persiste, lui adresser un courrier simple, puis recommandé en cas de récidive. Ensuite, on peut faire appel gratuitement à un conciliateur de justice en s’adressant au greffe du tribunal d’instance de Versailles (01 39 07 39 40). Si rien n’y fait, faire appel à un huissier afin d’établir un constat pour un futur recours contentieux.

Les bruits d’activité
Ce sont principalement les bruits de chantiers, quelle qu’en soit leur nature, les bruits provenant d’activités professionnelles (bar, discothèque…) ou de loisirs organisés de façon habituelle ou soumis à autorisation (concerts, manifestations culturelles et sportives). Pour savoir si les niveaux sonores autorisés sont respectés, des mesures acoustiques peuvent être effectuées par la mairie. Attention, si les seuils sont dépassés, mis à part pour les nuisances provenant de la clientèle, il n’y a pas tapage nocturne mais une activité anormale.
Note : La fête chez les voisins, non soumise à autorisation, relève des bruits de comportement.

Que faire_en cas de bruit d’activité inapproprié ?
Vous devez vous adresser à la mairie ou à la préfecture qui enjoindra les responsables de se mettre en conformité. La suspension temporaire de l’activité peut être imposée. La contravention s‘élève à_1_500_€.

Si les troubles persistent malgré ces actions, vous devez réunir des preuves (constat d’huissier, témoignages, pétitions, etc.) et saisir le tribunal d’instance ou le tribunal de grande instance qui pourra faire cesser l’activité et/ou ordonner la confiscation du matériel créant la nuisance (matériel de sonorisation ou de chantier).

Les bruits du transport
Que ce soit pour le transport terrestre ou aérien, le bruit du transport est très largement étudié en terme d’émission (le matériel) ou de propagation (les infrastructures). Ce sont des dizaines et des dizaines de lois, règlements, arrêtés et autres normes ou spécifications, parfois même folkloriques, qui réglementent la production de ce type de bruit, sa prévention et le rattrapage de situations critiques. Malheureusement, ces agressions sonores quotidiennes perdurent et s’accroissent même pour certains d’entre nous, le sujet mérite que nous y revenions plus en détail ultérieurement.

Que faire_en cas de bruit de transport inapproprié ?
Pour ceux qui le peuvent et sans hésitation, il est impératif d’isoler son domicile au minimum à l’aide de fenêtres double vitrage (d’autant que l’isolation thermique souvent va de pair).
Ne pas hésiter à rejoindre les associations de défense de l’environnent qui régulièrement mènent des actions de sensibilisation auprès des pouvoirs publics.

D.L.

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